Les Ateliers de Jemmapes

25 rue Georges et Maï Politzer
Plan d'accès
75012 Paris
Tél : 01 53 02 03 30
Fax : 01 53 02 03 39
Nous contacter

Contribution et exonération en sous-traitance ESAT (CAT)

Renseignez les champs désirés puis appuyez sur Entrée (Enter) de votre clavier ou cliquez sur Calculer, afin d'obtenir le résultat.

Calcul du quota obligatoire

  nbr salariés Taux nbr pers. handicapées
Votre entreprise 6% 0

Contribution obligation d'emploi*

  nbr salariés SMIC horaire Taux Coefficient** A devoir
Votre entreprise 0 8,71 € 6% 0 0,00 €

(*) si vous ne faites pas appel au secteur protégé
(**) coefficient d'une entreprise dont l'effectif se compose :
de moins de 19 salariés = pas d'obligation d'emploi
de 20 à 199 salariés = 400
de 200 à 749 salariés = 500
de plus de 749 salariés = 600

Unité bénéficiaire en sous-traitant aux Ateliers de Jemmapes

  Facturation annuelle HT Cout matières premières SMIC horaire Taux nbr d'unités unités comptabilisées*
Votre entreprise
achat ESAT 		€ € 8,71 € 2000 0.00 0.00
Mise à disposition de th € € 8,71 € 1600 0.00 0.00

(*) max 50% du quota obligatoire

Contribution à devoir* : partenariat entreprise/Ateliers de Jemmapes

  nbr d'unités théoriques Déduction nbr d'unités Solde SMIC horaire Coefficient A payer
Votre entreprise 0 0.00 0.00 8,71 € 0 0,00 €

(*) selon la taille de l'entreprise

Réalisation et web design © Pierre Pesty